Arrêté du 17 mars 2023

Article 6

Créé le 22 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de déroulement de la première phase de la formation initiale et d'attribution du certificat technique de qualification

Résumé. Les règles de la première partie de la formation et pour obtenir le certificat sont données par une instruction.

Les conditions de déroulement de la première phase de la formation initiale ainsi que les conditions d'attribution du certificat technique de qualification sont fixées par instruction.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2023