JORF n°0068 du 21 mars 2023

Article 6

Article 6

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Conditions de déroulement et attribution du certificat technique de qualification

Résumé L'article 6 explique comment se déroule la première partie de la formation et comment obtenir un certificat spécial.

Les conditions de déroulement de la première phase de la formation initiale ainsi que les conditions d'attribution du certificat technique de qualification sont fixées par instruction.


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Version 1

Les conditions de déroulement de la première phase de la formation initiale ainsi que les conditions d'attribution du certificat technique de qualification sont fixées par instruction.