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Arrêté du 17 mars 2022

portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes, jusqu'au 19 juin 2022

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circulation des camions de plus de 7,5 tonnes pour l'aide à l'Ukraine

Résumé. Les gros camions peuvent rouler librement pour aider l'Ukraine jusqu'au 19 juin, mais les conducteurs doivent avoir des papiers pour prouver leur transport.

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires),

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 (Restrictions de circulation pour les gros camions) relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er, 2 et 3 ;

Considérant le conflit armé en cours en Ukraine depuis le 24 février 2022 ;

Considérant que la situation en Ukraine nécessite l'envoi de matériel humanitaire par voie routière,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 mars 2022

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Lèvement temporaire des interdictions de circulation pour les véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires

Résumé. Les camions de plus de 7,5 tonnes peuvent circuler librement pour aider l'Ukraine jusqu'au 19 juin.

I. - Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé (Interdiction de Circulation des Véhicules Lourds) sont levées jusqu'au 19 juin 2022 inclus, pour les véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine ou des pays limitrophes de l'Ukraine, à l'exception de la Russie et de la Biélorussie, ou à destination des lieux de groupage desdites marchandises situés sur le territoire national.
II. - Le retour à vide des véhicules mentionnés au I est autorisé pour ces jours de levée d'interdiction sur le territoire national.

En vigueur depuis le 19 mars 2022

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Justification du transport conforme

Résumé. Les conducteurs doivent pouvoir montrer des documents prouvant que le transport est conforme aux règles en cas de contrôle.

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er (Lévée des interdictions de circulation pour les transports humanitaires vers l'Ukraine) doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er (Lévée des interdictions de circulation pour les transports humanitaires vers l'Ukraine) doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

En vigueur depuis le 19 mars 2022

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Exécution de l'arrêté par les directrices des mobilités routières et de la sécurité routière

Résumé. Deux personnes importantes doivent s'assurer que cet arrêté est suivi et publié.

La directrice des mobilités routières au ministère de la transition écologique et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2022.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la déléguée à la sécurité routière,

D. Juliard

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des mobilités routières,

S. Chinzi

En vigueur depuis le samedi 19 mars 2022

Arrêté du 17 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3