Arrêté du 17 mars 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

I.-A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2020
Art. 6 bis, Sct. Chapitre 4 bis : Transports sanitaires, Art. 7 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2020
Art. null, Sct. Chapitre 3 : Mesures concernant les établissements d'accueil des enfants et les établissements d'enseignement scolaire et supérieur, concours et examens, Art. 4, Art. 6, Art. 7

II.-Les dispositions des 1° et 7° du I sont applicables sur le territoire de la République.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions sur la vente de médicaments et mobilisation des transports sanitaires

Résumé. Les pharmacies limitent la vente de paracétamol et suspendent celle d'ibuprofène et d'aspirine en ligne, tandis que les transports sanitaires militaires sont mobilisés pour les patients COVID-19.

I.-A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2020Art. 6 bisArrêté du 14 mars 2020Sct. Chapitre 4 bis : Transports sanitairesArrêté du 14 mars 2020Art. 7 bis
- Arrêté du 14 mars 2020
Art. 6 bis, Sct. Chapitre 4 bis : Transports sanitaires, Art. 7 bis

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2020Art.Arrêté du 14 mars 2020Sct. Chapitre 3 : Mesures concernant les établissements d'accueil des enfants et les établissements d'enseignement scolaire et supérieurArrêté du 14 mars 2020concours et examens
- Arrêté du 14 mars 2020
Art. null, Sct. Chapitre 3 : Mesures concernant les établissements d'accueil des enfants et les établissements d'enseignement scolaire et supérieur, concours et examens, Art. 4, Art. 6, Art. 7

II.-Les dispositions des 1° et 7° du I sont applicables sur le territoire de la République.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2020

Source : Légifrance