Créé le 18 mars 2020
I.-A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2020Art. 6 bis → Version 1Arrêté du 14 mars 2020Sct. Chapitre 4 bis : Transports sanitairesArrêté du 14 mars 2020Art. 7 bis → Version 1
- Arrêté du 14 mars 2020Art. 6 bis, Sct. Chapitre 4 bis : Transports sanitaires, Art. 7 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2020Art. nullArrêté du 14 mars 2020Sct. Chapitre 3 : Mesures concernant les établissements d'accueil des enfants et les établissements d'enseignement scolaire et supérieurArrêté du 14 mars 2020concours et examensArrêté du 14 mars 2020Art. 4 → Version 3Arrêté du 14 mars 2020Art. 6 → Version 2Arrêté du 14 mars 2020Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 14 mars 2020Art. null, Sct. Chapitre 3 : Mesures concernant les établissements d'accueil des enfants et les établissements d'enseignement scolaire et supérieur, concours et examens, Art. 4, Art. 6, Art. 7
II.-Les dispositions des 1° et 7° du I sont applicables sur le territoire de la République.