En vigueur depuis le 18 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sanitaire
Résumé. Un arrêté du 17 mars 2020 est publié au Journal officiel pour organiser les mesures sanitaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.