Arrêté du 17 mars 2017

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de la convention visée à l'article 1er (Extension d'une convention collective dans le Lot-et-Garonne) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.

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Extension d'une convention collective pour les horticulteurs

Résumé. Un arrêté étend les effets d'une convention collective pour les horticulteurs et pépiniéristes du Lot-et-Garonne à partir de sa publication.

L'extension des effets et sanctions de la convention visée à l'article 1er (Extension d'une convention collective dans le Lot-et-Garonne) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.

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