Arrêté du 17 mars 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un arrêté sur une convention collective

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui rend une convention collective obligatoire pour certains employeurs et salariés.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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