Arrêté du 17 mars 2017

Article 4

Créé le 29 mars 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom et le directeur d'Institut Mines-Télécom Ecole de Management sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 29 mars 2017 au mardi 31 décembre 2024