En vigueur depuis le 29 mars 2017 · Dernière version le 1 janvier 2025
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Application de l'arrêté sur les droits d'inscription
Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom et le directeur d'Institut Mines-Télécom Ecole de Management sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.