Arrêté du 17 mars 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom et le directeur d'Institut Mines-Télécom Ecole de Management sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 mars 2017 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Application de l'arrêté sur les droits d'inscription

Résumé. Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom et le directeur d'Institut Mines-Télécom Ecole de Management sont responsables de l'application de cet arrêté.

Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom et le directeur d'Institut Mines-Télécom Ecole de Management sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parArrêté du 20 décembre 2024art. 5 : Modification de la désignation d'un directeur pour l'application d'un arrêté

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter un changement de nom d'une école et une modification mineure dans la formulation du titre.

En vigueur du mercredi 29 mars 2017 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance