Arrêté du 20 décembre 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2017

Art. 4

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Modification de la désignation d'un directeur pour l'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté modifie la désignation du directeur de Télécom école de management pour l'application des règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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