Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation d'un directeur pour l'application d'un arrêté
Résumé. L'arrêté modifie la désignation du directeur de Télécom école de management pour l'application des règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 2017Art. 4 : Application d'un arrêté par deux directeurs
→ Version 2 : Modification des noms d'institutions
→ Version 2 : Modification des noms d'institutions
- Arrêté du 17 mars 2017Art. 4