Arrêté du 17 mars 2017

Article 2

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Article 2

Les bénéficiaires d'une bourse d'enseignement supérieur accordée par l'Etat et les pupilles de la Nation, ayant commencé leur scolarité avant le 30 juin 2025, sont exonérés du paiement des droits de scolarité visés à l'article 1er (Évolution des droits de scolarité à Télécom École de Management).
Le montant annuel des droits de scolarité visés au dernier alinéa de l'article 1er (Évolution des droits de scolarité à Télécom École de Management) est réduit à 4 500 € pour les bénéficiaires d'une bourse d'enseignement supérieur accordée par l'Etat et les pupilles de la Nation ayant commencé leur scolarité après le 1er juillet 2025.

Le montant annuel des droits de scolarité visés à l'article 1er (Évolution des droits de scolarité à Télécom École de Management) pour les étudiants dont les ressources dépassent d'au plus 5 700 euros le plafond de ressources fixé pour l'attribution de bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux en application de l'article D. 821-1 du code de l'éducation (Conditions pour obtenir et garder une bourse d'études) est de 5 700 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 mars 2017 · Dernière version le 28 juillet 2025

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Exonération et réduction des droits de scolarité pour certains étudiants

Résumé. Les boursiers et pupilles de la Nation sont exemptés ou bénéficient de tarifs réduits pour les droits de scolarité à Télécom école de management.

Les bénéficiaires d'une bourse d'enseignement supérieur accordée par l'Etat et les pupilles de la Nation, ayant commencé leur scolarité avant le 30 juin 2025, sont exonérés du paiement des droits de scolarité visés à l'article 1er (Évolution des droits de scolarité à Télécom École de Management).
Le montant annuel des droits de scolarité visés au dernier alinéa de l'article 1er (Évolution des droits de scolarité à Télécom École de Management) est réduit à 4 500 € pour les bénéficiaires d'une bourse d'enseignement supérieur accordée par l'Etat et les pupilles de la Nation ayant commencé leur scolarité après le 1er juillet 2025.

Le montant annuel des droits de scolarité visés à l'article 1er (Évolution des droits de scolarité à Télécom École de Management) pour les étudiants dont les ressources dépassent d'au plus 5 700 euros le plafond de ressources fixé pour l'attribution de bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux en application de l'article D. 821-1 du code de l'éducation (Conditions pour obtenir et garder une bourse d'études) est de 5 700 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 28 juillet 2025

Modifié parArrêté du 24 juillet 2025art. 1 : Modification des droits de scolarité pour les étudiants boursiers et pupilles de la Nation

En résumé. Les bénéficiaires de bourses d'enseignement supérieur et les pupilles de la Nation sont désormais exonérés des droits de scolarité s'ils ont commencé leurs études avant le 30 juin 2025, tandis que ceux ayant commencé après cette date voient leur réduction limitée à 4 500 €.

En vigueur du jeudi 22 mai 2025 au dimanche 27 juillet 2025

Modifié parArrêté du 4 avril 2025art. 1 : Réduction du montant des droits de scolarité pour les boursiers

En résumé. La réduction des droits de scolarité pour les boursiers est désormais explicitement fixée à 4 500 €, tandis que la mention de l'exonération pour les pupilles de la Nation a été supprimée.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au mercredi 21 mai 2025

Modifié parArrêté du 20 décembre 2024art. 4 : Modification des conditions d'exonération et du montant des droits de scolarité

En résumé. Les bénéficiaires de bourses d'enseignement supérieur ne sont plus automatiquement exonérés des droits de scolarité, et le montant des droits pour les étudiants dont les ressources dépassent légèrement le plafond a été réduit.

En vigueur du samedi 22 février 2020 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parArrêté du 12 février 2020art. 1 : Modification des droits de scolarité pour les étudiants

En résumé. Ajout d'une exonération partielle des droits de scolarité pour les étudiants dont les ressources dépassent légèrement le plafond pour l'obtention d'une bourse.

En vigueur du mercredi 29 mars 2017 au vendredi 21 février 2020

Source : Légifrance