En vigueur depuis le 29 mars 2017 · Dernière version le 28 juillet 2025
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Exonération et réduction des droits de scolarité pour certains étudiants
Les bénéficiaires d'une bourse d'enseignement supérieur accordée par l'Etat et les pupilles de la Nation, ayant commencé leur scolarité avant le 30 juin 2025, sont exonérés du paiement des droits de scolarité visés à l'article 1er (Évolution des droits de scolarité à Télécom École de Management).
Le montant annuel des droits de scolarité visés au dernier alinéa de l'article 1er (Évolution des droits de scolarité à Télécom École de Management) est réduit à 4 500 € pour les bénéficiaires d'une bourse d'enseignement supérieur accordée par l'Etat et les pupilles de la Nation ayant commencé leur scolarité après le 1er juillet 2025.
Le montant annuel des droits de scolarité visés à l'article 1er (Évolution des droits de scolarité à Télécom École de Management) pour les étudiants dont les ressources dépassent d'au plus 5 700 euros le plafond de ressources fixé pour l'attribution de bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux en application de l'article D. 821-1 du code de l'éducation (Conditions pour obtenir et garder une bourse d'études) est de 5 700 euros.