Créé le 29 mars 2017
L'arrêté du 27 juillet 2004fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles de l'Institut Mines-Télécom est abrogé.
Arrêté du 17 mars 2017
Article 6
Effets de cet article
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En vigueur depuis le mercredi 29 mars 2017