Arrêté du 17 mars 2017

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 27 juillet 2004fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles de l'Institut Mines-Télécom est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les droits de scolarité

Résumé. Un ancien arrêté fixant les frais de scolarité dans certaines écoles est annulé.

L'arrêté du 27 juillet 2004fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles de l'Institut Mines-Télécom est abrogé.

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