JORF n°0074 du 28 mars 2017

Article 6

Article 6

L'arrêté du 27 juillet 2004 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles de l'Institut Mines-Télécom est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 juillet 2004 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles de l'Institut Mines-Télécom est abrogé.