JORF n°0074 du 28 mars 2017
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Février 2026
Augmentation progressive des droits de scolarité pour les élèves étrangers non-UE, avec des seuils et montants modifiés jusqu'en 2026.
Augmentation progressive des droits de scolarité pour les formations d'ingénieur dans les écoles de l'Institut Mines-Télécom, avec une extension des périodes et des montants applicables jusqu'en 2026.