Arrêté du 17 mars 2017

Chapitre III : Dispositions finales et transitoires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales et transitoires

Résumé. Cet arrêté explique quand il commence à s'appliquer et ce qu'il ne concerne pas.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Exclusion des procédures en cours

Résumé. Cet arrêté ne concerne pas les demandes en cours d'examen à sa date d'application.

Le présent arrêté ne s'applique pas aux autorisations ni aux arrêtés préfectoraux de prescription complémentaire qui sont en cours d'instruction à la date de son entrée en vigueur.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er juillet 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Chapitre III : Dispositions finales et transitoires
Article 7
Article 8
Article 9