Arrêté du 17 mars 2017

Article 2

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Article 2

Les superstructures sans fonction de retenue d'eau ni de résistance structurelle du barrage, telles que parapets, ponts, passerelles, portiques de manutention ou de levage des vannes, ne sont pas prises en compte pour la détermination de la hauteur du barrage.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Éléments non inclus dans la hauteur des barrages

Résumé. Les éléments comme les parapets ou les ponts ne comptent pas dans la hauteur d'un barrage.

Les superstructures sans fonction de retenue d'eau ni de résistance structurelle du barrage, telles que parapets, ponts, passerelles, portiques de manutention ou de levage des vannes, ne sont pas prises en compte pour la détermination de la hauteur du barrage.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance