Arrêté du 17 mars 2017

Article 3

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Article 3

Pour un barrage existant, si l'altitude du terrain naturel à l'emplacement du barrage n'est pas connue avec une précision suffisante, elle est déterminée à partir de l'altitude du terrain naturel au pied aval du barrage. La mesure de cette altitude est corrigée pour tenir compte, le cas échéant, de la pente du terrain naturel sur lequel est implanté le barrage.
Cette modalité de détermination de l'altitude du terrain naturel est illustrée dans le schéma ci-après.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034290699

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Mesure de la hauteur des barrages existants

Résumé. L'article explique comment mesurer la hauteur d'un barrage existant si on ne connaît pas précisément l'altitude du sol à son emplacement.

Pour un barrage existant, si l'altitude du terrain naturel à l'emplacement du barrage n'est pas connue avec une précision suffisante, elle est déterminée à partir de l'altitude du terrain naturel au pied aval du barrage. La mesure de cette altitude est corrigée pour tenir compte, le cas échéant, de la pente du terrain naturel sur lequel est implanté le barrage.
Cette modalité de détermination de l'altitude du terrain naturel est illustrée dans le schéma ci-après.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034290699

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