Arrêté du 17 mars 2017

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mars 2017

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Absence de vote électronique pour les prochaines élections législatives

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2017 indique que le vote électronique ne sera pas utilisé pour les prochaines élections législatives.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 25 mars 2017

Source : Légifrance