En vigueur depuis le 25 mars 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Absence de vote électronique pour les prochaines élections législatives
Résumé. Un arrêté du 17 mars 2017 indique que le vote électronique ne sera pas utilisé pour les prochaines élections législatives.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.