Le mandat des représentants du personnel élus lors du scrutin du 30 mai 2013 au conseil d'administration et dans les commissions territoriales de la Masse est prorogé, dans l'intérêt du service, jusqu'au 1er décembre 2017, en raison de la réorganisation territoriale en cours au sein des circonscriptions douanières, qui servent de référence aux circonscriptions territoriales de la Masse, conformément à l'article 17 du décret précité.