Arrêté du 17 mars 2016

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Prorogation des mandats des représentants du personnel

Résumé. Un arrêté prolonge le mandat des représentants du personnel jusqu'au 1er décembre 2017 à cause de changements dans les circonscriptions douanières.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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