Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation des mandats des représentants du personnel
Résumé. Un arrêté prolonge le mandat des représentants du personnel jusqu'au 1er décembre 2017 à cause de changements dans les circonscriptions douanières.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.