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Suppression des règles de transmission des données sociales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2014Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Article précédent
ARRÊTÉ du 17 mars 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2014
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2014Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 28 mars 2014 (Ab)
Informations obligatoires à transmettre pour les salariés
Arrêté du 28 mars 2014 · art. (Ab)
Transmission des données sociales pour les employeurs agricoles
Arrêté du 28 mars 2014 · art. 1 (Ab)
Transmission des données de rémunération dans le régime agricole
Arrêté du 28 mars 2014 · art. 2 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 28 mars 2014