ARRÊTÉ du 17 mars 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2014

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de transmission des données sociales

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2014 est abrogé, supprimant les règles de transmission des informations entre employeurs et organismes sociaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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