ARRÊTÉ du 17 mars 2015

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2015.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Date d'application de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté au 1er juillet 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2015.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

Source : Légifrance