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Arrêté du 16 mars 2009

Article 1

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Article 1

L'autorité chargée du contrôle financier sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion des établissements. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels les établissements sont susceptibles d'être confrontés. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'école, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle partenarial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 mars 2015

Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 26 mars 2015

L'autorité chargée du contrôle financier sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion des établissements. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels les établissements sont susceptibles d'être confrontés. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'école, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle partenarial.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au mercredi 25 mars 2015

Source : Légifrance