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Arrêté du 16 mars 2009

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 8 octobre 1991, modifié par l'arrêté du 11 janvier 1993 relatif aux modalités de contrôle financier sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes, est abrogé.

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Abrogé26 mars 2015

Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 26 mars 2015

L'arrêté du 8 octobre 1991, modifié par l'arrêté du 11 janvier 1993 relatif aux modalités de contrôle financier sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes, est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au mercredi 25 mars 2015

Source : Légifrance