Abrogé26 mars 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 mars 2015 - art. 11
Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 26 mars 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mars 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 mars 2015 - art. 11
Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 26 mars 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 26 mars 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 17 mars 2015art. 11
En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au mercredi 25 mars 2015
Source : Légifrance