ARRÊTÉ du 17 mars 2015

Article 2

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Article 2

Les éléments du véhicule devant faire l'objet d'un entretien sont les suivants :
1° Système de freinage ;
2° Système de direction ;
3° Eléments de liaison au sol :
a) système de suspension ;
b) roues et pneumatiques ;
c) état du châssis ;
4° Système de visibilité :
a) éclairage-signalisation ;
b) rétroviseurs.

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En vigueur depuis le 25 mars 2015

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Entretien annuel obligatoire des véhicules

Résumé. Les voitures doivent être entretenues chaque année pour les freins, la direction, les roues et d'autres éléments importants.

Les éléments du véhicule devant faire l'objet d'un entretien sont les suivants :
1° Système de freinage ;
2° Système de direction ;
3° Eléments de liaison au sol :
a) système de suspension ;
b) roues et pneumatiques ;
c) état du châssis ;
4° Système de visibilité :
a) éclairage-signalisation ;
b) rétroviseurs.

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En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2015

Source : Légifrance