ARRÊTÉ du 17 mars 2015

Article 1

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Article 1

L'attestation annuelle d'entretien, prévue à l'article R. 3123-5 susvisé, consiste à attester que l'ensemble des éléments figurant à l'article 2 (Entretien obligatoire des véhicules) du présent arrêté a fait l'objet d'un entretien.

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En vigueur depuis le 25 mars 2015

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Attestation annuelle d'entretien des véhicules

Résumé. Un arrêté exige une attestation annuelle prouvant que les freins, la direction, les suspensions et l'éclairage d'un véhicule ont été entretenus.

L'attestation annuelle d'entretien, prévue à l'article R. 3123-5 susvisé, consiste à attester que l'ensemble des éléments figurant à l'article 2 (Entretien obligatoire des véhicules) du présent arrêté a fait l'objet d'un entretien.

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En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2015

Source : Légifrance