ARRÊTÉ du 17 mars 2015

Article 2

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L'organisation représentative des communes forestières bénéficiaires de cette cotisation globale est la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR).

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Cotisation des chambres d'agriculture aux communes forestières

Résumé. Un arrêté fixe à 941 553 € la cotisation due par les chambres d'agriculture aux communes forestières en 2015.

L'organisation représentative des communes forestières bénéficiaires de cette cotisation globale est la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR).

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