ARRÊTÉ du 17 mars 2015

Article 3

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Article 3

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Cotisation des chambres d'agriculture aux communes forestières

Résumé. Un arrêté fixe la cotisation due par les chambres d'agriculture aux communes forestières pour 2015.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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