ARRÊTÉ du 17 mars 2015

Article 1

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Article 1

Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2015 est fixé à 941 553 €, soit 5 % du montant des taxes perçues en 2013 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.

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Fixation de la cotisation due par les chambres d'agriculture aux communes forestières pour l'exercice 2015

Résumé. Les chambres d'agriculture doivent payer 941 553 € aux communes forestières en 2015, ce qui correspond à 5 % des taxes qu'elles ont perçues en 2013 sur les terrains boisés.

Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2015 est fixé à 941 553 €, soit 5 % du montant des taxes perçues en 2013 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.

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