ARRÊTÉ du 17 mars 2015

Article 5

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Article 5

Le préfet du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du préfet dans l'application des règles du circuit

Résumé. Le préfet du Gers doit faire respecter les règles du circuit de Nogaro et les annoncer officiellement.

Le préfet du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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