Arrêté du 17 mars 2011

Article 2

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Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

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