Arrêté du 17 mars 2011

Article 1

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Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
ABC Contrôle, M. Serge TASSY, gérant, 50, rue Sauveur-Tobelem, 13007 Marseille,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-065.rév.4 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne la vérification réglementaire suivante, définie dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 2.2.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.
L'agrément est valable jusqu'au 31 janvier 2015.
Cabinet Nonnenmacher groupe Cadet, M. Alain KUPIEC, gérant, immeuble Le Monnet, Paris-Nord 2, BP 56278, 9, allée des Impressionnistes, Villepinte, 95958 Roissy - Charles-de-Gaulle Cedex,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-041.rév.3 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception-construction et sur mise en demeure des installations électriques ;
― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations électriques.
L'agrément est valable cinq ans.
Cabinet KUPIEC & DEBERGH, M. Alain KUPIEC, président, immeuble Le Monnet, Paris-Nord 2, BP 56278, 9, allée des Impressionnistes, Villepinte, 95958 Roissy - Charles-de-Gaulle Cedex,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-025.rév.5 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des installations électriques ;
― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations électriques.
L'agrément est valable cinq ans.

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Agrément pour des vérifications de sécurité

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2011 accorde un agrément à trois organismes pour effectuer des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public, notamment sur les ascenseurs et les installations électriques.

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
ABC Contrôle, M. Serge TASSY, gérant, 50, rue Sauveur-Tobelem, 13007 Marseille,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-065.rév.4 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne la vérification réglementaire suivante, définie dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 2.2.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.
L'agrément est valable jusqu'au 31 janvier 2015.
Cabinet Nonnenmacher groupe Cadet, M. Alain KUPIEC, gérant, immeuble Le Monnet, Paris-Nord 2, BP 56278, 9, allée des Impressionnistes, Villepinte, 95958 Roissy - Charles-de-Gaulle Cedex,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-041.rév.3 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception-construction et sur mise en demeure des installations électriques ;
― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations électriques.
L'agrément est valable cinq ans.
Cabinet KUPIEC & DEBERGH, M. Alain KUPIEC, président, immeuble Le Monnet, Paris-Nord 2, BP 56278, 9, allée des Impressionnistes, Villepinte, 95958 Roissy - Charles-de-Gaulle Cedex,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-025.rév.5 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des installations électriques ;
― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations électriques.
L'agrément est valable cinq ans.

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