Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2021 - art. 14
Créé le 21 mars 2011 · Abrogé le 17 juillet 2021
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mars 2011
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2021 - art. 14
Créé le 21 mars 2011 · Abrogé le 17 juillet 2021
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 9 juillet 2021art. 14
En vigueur du lundi 21 mars 2011 au vendredi 16 juillet 2021
Source : Légifrance