Arrêté du 17 mars 2011

Article 19

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Article 19

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 juillet 2021

Créé le 21 mars 2011 · Abrogé le 17 juillet 2021

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 21 mars 2011 au vendredi 16 juillet 2021

Source : Légifrance