Arrêté du 12 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2011

Art. 9

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Modification des règles de destruction des parcelles contaminées

Résumé. Les parcelles contaminées à plus de 10 % sont détruites en totalité, avec un report possible après la récolte pour les végétaux en production.

A modifié les dispositions suivantes :

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