Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de destruction des parcelles contaminées
Résumé. Les parcelles contaminées à plus de 10 % sont détruites, avec des exceptions pour les fruits en production. Les seuils et conditions de destruction peuvent être ajustés par arrêté préfectoral.
A modifié les dispositions suivantes :