Arrêté du 13 septembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2011

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de destruction des parcelles contaminées

Résumé. Les parcelles contaminées à plus de 10 % sont détruites, avec des exceptions pour les fruits en production. Les seuils et conditions de destruction peuvent être ajustés par arrêté préfectoral.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance