En vigueur depuis le 10 avril 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité pour agents en restructuration
Le complément indemnitaire peut être versé aux agents visés par les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 susvisé.