Arrêté du 17 mars 2009

Article 2

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Article 2

Les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée mentionnées au 3° de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) (DAF USLD) sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 avril 2009

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Fixation des dotations pour les unités de soins de longue durée

Résumé. L'arrêté fixe les montants des dotations pour les unités de soins de longue durée, en suivant un tableau annexé.

Les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée mentionnées au 3° de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) (DAF USLD) sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2009

Source : Légifrance