En vigueur depuis le 5 avril 2009
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Fixation des dotations régionales pour les dépenses de santé
Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) (DAF), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées à l'article 2 (Fixation des dotations pour les soins de longue durée) ci-dessous, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.