JORF n°0070 du 24 mars 2009

Article 1

Article 1

Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 2006 susvisé, les termes : « Société anonyme sportive professionnelle Union sportive et athlétique de Limoges rugby » sont remplacés par les termes : « Association Union sportive et athlétique de Limoges ».


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 2006 susvisé, les termes : « Société anonyme sportive professionnelle Union sportive et athlétique de Limoges rugby » sont remplacés par les termes : « Association Union sportive et athlétique de Limoges ».