Abrogé par Arrêté du 7 août 2009 - art. 73
Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 19 septembre 2009
Le présent arrêté s'applique aux téléphériques mentionnés à l'article L. 342-7 du code du tourisme.
Arrêté du 8 décembre 2004
Le présent arrêté s'applique aux téléphériques mentionnés à l'article L. 342-7 du code du tourisme.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 août 2009 - art. 73
Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 19 septembre 2009
Le présent arrêté s'applique aux téléphériques mentionnés à l'article L. 342-7 du code du tourisme.
Abrogé depuis le samedi 19 septembre 2009
Abrogé parArrêté du 7 août 2009art. 73
En vigueur du dimanche 6 avril 2008 au vendredi 18 septembre 2009
Modifié parArrêté du 17 mars 2008art. 1 : Changement de référence légale pour les téléphériques
En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au samedi 5 avril 2008
Source : Légifrance