En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, la Caisse générale de prévoyance des caisses d'épargne dont le siège est 12/20, rue Fernand-Braudel, 75013 Paris, est agréée pour effectuer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 931-2-1 du code de la sécurité sociale :

1. Accidents :

a) Prestations forfaitaires ;

b) Prestations indemnitaires ;

c) Combinaisons.

2. Maladie :

a) Prestations forfaitaires ;

b) Prestations indemnitaires ;

c) Combinaisons.