Arrêté du 17 mars 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général des ressources humaines et le vice-recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mars 2008

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2008 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des ressources humaines et le vice-recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2008

Source : Légifrance