Arrêté du 17 mars 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 août 1990

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des pouvoirs des inspecteurs d'académie

Résumé. Les inspecteurs d'académie et le vice-recteur de Mayotte peuvent désormais prendre des décisions concernant les professeurs des écoles, comme les nominations, mutations et congés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 août 1990Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 28 août 1990
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance