Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs des inspecteurs d'académie
Résumé. Les inspecteurs d'académie et le vice-recteur de Mayotte peuvent désormais prendre des décisions concernant les professeurs des écoles, comme les nominations, mutations et congés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 août 1990Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 28 août 1990Art. 1