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Décret n° 57-985 du 30 août 1957
portant règlement d'administration publique relatif au statut des agents de la catégorie A des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
RECT. JO DU 13-09-1957 P8788.
Répartition des grades, échelonnement indiciaire des : chef de service interrégional, directeur régional, directeur adjoint, inspecteur principal, inspecteur central, inspecteur, receveur principal régional, receveur principal de 1ère classe et de 2ème classe. Conditions de nomination, mode de recrutement et d'avancement. Sous réserve des dispositions de l'article 43, sont abrogées toutes dispositions contraires notamment : les décrets 46-1651 du 19 juillet 1946,46-2927 du 27 décembre 1946,49-1493 du 21 novembre 1949 et 50-211 du 6- février 1950.
Modifié parDécret n°61-1250 du 20 novembre 1961Décret n°63-846 du 13 août 1963Décret n°68-611 du 29 juin 1968Décret n°72-722 du 26 juillet 1972Décret n°79-107 du 31 janvier 1979Décret n°79-107 du 31 janvier 1979art. 19, v. init.Décret n°84-687 du 17 juillet 1984Décret n°85-507 du 3 mai 1985DECRET94-119