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Arrêté du 23 décembre 1968

CLASSEMENT DES EMPLOIS COMPTABLES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

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APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET MODIFIE 57985 DU 30-08-1957.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-08-1960 ET DES TEXTES SUBSEQUENTS QUI L'ONT MODIFIE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1969.

Arrêté du 23 décembre 1968

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