JORF n°86 du 11 avril 1995

Art. 4. - Les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 23 décembre 1968 modifié déterminant le classement des emplois comptables des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects sont abrogées par le présent arrêté.


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Art. 4. - Les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 23 décembre 1968 modifié déterminant le classement des emplois comptables des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects sont abrogées par le présent arrêté.