Arrêté du 17 mars 1993

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 mars 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 mars 1993 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté du 17 mars 1993 précise les conditions d'attribution d'une prime pour certains fonctionnaires de l'éducation nationale.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 mars 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parArrêté du 21 décembre 2021art. 1 : Modification des conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

En résumé. La condition d'exclusion pour les agents appartenant à un corps dont le dernier échelon a un indice supérieur brut supérieur à 985 a été supprimée.

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance