Arrêté du 20 mars 1998

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1993 susvisé (Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire) est ainsi modifié :

Les termes : « doté d'un indice supérieur à 901 » sont remplacés par les termes : « doté d'un indice brut supérieur à 985 ».

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