Arrêté du 21 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 1993

Art. 1

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Modification des conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est désormais attribuée selon les conditions du tableau annexé à l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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