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Arrêté du 17 mars 1992

Article 2

Abrogé30 décembre 2009

Créé le 1 janvier 1993 · En vigueur du 8 septembre 1998 au 29 décembre 2009

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
a) Viandes : toutes parties comestibles des animaux des espèces visées à l'article 1er ;
b) Viandes fraîches : toutes les viandes, y compris les viandes conditionnées, n'ayant subi aucun traitement, autre qu'un traitement par le froid, de nature à assurer leur conservation ;
c) Abats : toutes les parties comestibles des animaux des espèces visées à l'article 1er autres que la carcasse, n'ayant subi aucun traitement, autre que le froid, et notamment les cervelles, moelles épinières, têtes ou parties de têtes (joues, oreilles, museaux) langues, reins, coeurs, foies et pour certaines espèces les rates, poumons, ris ;
d) Conditionnement : opération réalisant la protection des viandes par l'emploi d'une première enveloppe ou d'un premier contenant au contact direct de la denrée, et par extension cette enveloppe ou ce contenant ;
e) Emballage : mise des viandes dans un deuxième contenant et par extension ce deuxième contenant ;
f) Atelier de découpe : tout établissement où des viandes fraîches de boucherie sont manipulées pour être découpées, désossées, conditionnées ou reconditionnées, et emballées ;
g) Moyen de transport : parties réservées au chargement dans les véhicules automobiles, les véhicules circulant sur rails, les aéronefs, ainsi que les cales des bateaux ou les conteneurs pour le transport par terre, mer ou air ;
h) Centre d'emballage : un atelier ou un entrepôt où il est procédé au regroupement ou au réemballage de viandes conditionnées destinées à la mise sur le marché ;
i) Eurobox : tout conteneur utilisé pour le transport des viandes, résistant à la corrosion, facile à nettoyer et à désinfecter.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-03-17 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2009art. 10 (V)

En vigueur du mardi 8 septembre 1998 au mardi 29 décembre 2009

En vigueur du vendredi 7 octobre 1994 au vendredi 9 mai 1997

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au jeudi 6 octobre 1994