Arrêté du 31 juillet 2002

Article 1

Abrogé21 avril 2005

Créé le 6 août 2002

Au sens du présent arrêté, on entend par :
a) "Viandes fraîches" : les viandes telles que définies à l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé ;
b) "Viandes hachées et préparations de viandes" : les produits tels que définis à l'article 2 de l'arrêté du 29 février 1996 susvisé ;
c) "Produits à base de viande" : les produits tels que définis à l'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 1993 susvisé ;
d) "Autorité compétente" : l'autorité d'un Etat membre compétente pour effectuer les contrôles vétérinaires ou toute autorité à qui elle aura délégué cette compétence ;
e) "Vétérinaire officiel" : le vétérinaire désigné par l'autorité centrale compétente de l'Etat membre.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1992-03-17 art. 2 Arrêté 1993-01-22 art. 2 Arrêté 1996-02-29 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 avril 2005

En vigueur du mardi 6 août 2002 au mercredi 20 avril 2005

Au sens du présent arrêté, on entend par :

a) "Viandes fraîches" : les viandes telles que définies à l'

article 2

de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé ;

b) "Viandes hachées et préparations de viandes" : les produits tels que définis à l'

article 2

de l'arrêté du 29 février 1996 susvisé ;

c) "Produits à base de viande" : les produits tels que définis à l'

article 2

de l'arrêté du 22 janvier 1993 susvisé ;

d) "Autorité compétente" : l'autorité d'un Etat membre compétente pour effectuer les contrôles vétérinaires ou toute autorité à qui elle aura délégué cette compétence ;

e) "Vétérinaire officiel" : le vétérinaire désigné par l'autorité centrale compétente de l'Etat membre.