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Arrêté du 31 juillet 2002

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par :

a) "Viandes fraîches" : les viandes telles que définies à l'

article 2 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé

;

b) "Viandes hachées et préparations de viandes" : les produits tels que définis à l'article 2 de l'arrêté du 29 février 1996 susvisé ;

c) "Produits à base de viande" : les produits tels que définis à l'

article 2 de l'arrêté du 22 janvier 1993 susvisé

(

Définition des produits à base de viande et leurs traitements

)

Art. 2

Définition des produits à base de viande et leurs traitements

Un arrêté définit les produits à base de viande et leurs traitements pour garantir leur sécurité.

;

d) "Autorité compétente" : l'autorité d'un Etat membre compétente pour effectuer les contrôles vétérinaires ou toute autorité à qui elle aura délégué cette compétence ;

e) "Vétérinaire officiel" : le vétérinaire désigné par l'autorité centrale compétente de l'Etat membre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 avril 2005

Créé le 6 août 2002 · Abrogé le 21 avril 2005

Au sens du présent arrêté, on entend par :

a) "Viandes fraîches" : les viandes telles que définies à l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé ;

b) "Viandes hachées et préparations de viandes" : les produits tels que définis à l'article 2 de l'arrêté du 29 février 1996 susvisé ;

c) "Produits à base de viande" : les produits tels que définis à l'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 1993 susvisé (Définition des produits à base de viande et leurs traitements) ;

d) "Autorité compétente" : l'autorité d'un Etat membre compétente pour effectuer les contrôles vétérinaires ou toute autorité à qui elle aura délégué cette compétence ;

e) "Vétérinaire officiel" : le vétérinaire désigné par l'autorité centrale compétente de l'Etat membre.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-03-17 art. 2cite  Arrêté 1993-01-22 art. 2cite  Arrêté 1996-02-29 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 avril 2005

En vigueur du mardi 6 août 2002 au mercredi 20 avril 2005

Source : Légifrance