Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 27 décembre 2018
Résumé. L'arrêté de 2024 modifie une partie de l'arrêté de 2018
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2018Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 27 décembre 2018Art. 1